{"id":7600,"date":"2020-06-23T22:56:34","date_gmt":"2020-06-23T22:56:34","guid":{"rendered":"https:\/\/pre.kerrygold.ca\/?page_id=7600"},"modified":"2020-06-23T23:42:48","modified_gmt":"2020-06-23T23:42:48","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pre.kerrygold.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET POLITIQUE D\u2019UTILISATION ACCEPTABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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AVIS DE DROIT D\u2019AUTEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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UTILISATION DES RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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CONDUITE SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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LIENS VERS DES SITES TIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019Ornua s\u2019efforce d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 du Site \u00e0 tout moment, il peut arriver que le Site soit interrompu, par exemple pour permettre des op\u00e9rations de maintenance, des mises \u00e0 niveau et des r\u00e9parations d\u2019urgence, ou en raison d\u2019une d\u00e9faillance des liaisons et des \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications qui \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le. Vous acceptez qu\u2019Ornua ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute perte que vous pourriez subir \u00e0 la suite de l\u2019interruption, la modification, la suspension ou la suppression du Site, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e ou non, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligente ou intentionnelle, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par inadvertance ou par hasard.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Ornua ni aucun de ses responsables ou autres repr\u00e9sentants ne seront responsables des pertes ou des dommages r\u00e9sultant de ou en relation avec votre utilisation, votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou votre confiance dans les installations, les services ou les Ressources offerts par le biais ou \u00e0 partir du Site, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les pertes directes, les pertes de donn\u00e9es, arr\u00eat de travail, panne ou mauvais fonctionnement d\u2019un ordinateur, interruption d\u2019activit\u00e9, perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou d\u2019occasions, perte ou dommages mat\u00e9riels et revendications de tiers ou pour toute perte indirecte ou cons\u00e9cutive quelle qu\u2019elle soit, m\u00eame si Ornua a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de ces pertes ou dommages, ou si ces pertes ou dommages \u00e9taient raisonnablement pr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas Ornua, ni aucun de ses dirigeants ou autres repr\u00e9sentants n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages, quels qu\u2019ils soient, r\u00e9sultant de la conduite d\u2019un tiers sur ou en relation avec le Site des Ressources partag\u00e9es ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par un tiers sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

INDEMNIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager Ornua et (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ses employ\u00e9s, agents, fournisseurs et tout autre fournisseur de services d\u2019information tiers ou autre repr\u00e9sentant de toute responsabilit\u00e9 contre toute demande d\u2019indemnisation, perte, d\u00e9pense, dommage et frais, y compris les frais de justice, r\u00e9sultant toutefois d\u2019une violation ou d\u2019un manquement de votre part aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, de toute r\u00e9clamation faite par un tiers ou de toute responsabilit\u00e9 envers un tiers r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre utilisation ou \u00e0 votre mauvais usage du site ou de toute all\u00e9gation selon laquelle toutes les Ressources que vous mettez \u00e0 disposition ou cr\u00e9ez par l\u2019interm\u00e9diaire du Site enfreignent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

SUSPENSION\/CESSATION\/AUTRES ACTIONS EN JUSTICE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le non-respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation peut nous amener \u00e0 prendre l\u2019une ou l\u2019autre des mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n